Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Sommelor Wealth propose des services d'analyse de données et d'accompagnement à la décision financière destinés aux dirigeants de petites et moyennes entreprises. Les présentes conditions générales (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site ainsi que des services associés, ci-après désignés « les Services ».

Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur, ci-après désigné « l'Utilisateur » ou « le Client ».

2. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations via un formulaire de contact. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.

Sommelor Wealth se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès aux Services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation contraire à leur finalité.

3. Nature des services

Les analyses, recommandations et contenus fournis par Sommelor Wealth sont établis à des fins d'aide à la décision et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal réglementé. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations communiquées.

Sommelor Wealth ne garantit pas un résultat commercial ou financier déterminé et ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l'usage des Services.

4. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et les Services de manière loyale, conformément à leur destination et dans le respect de la réglementation applicable. Il s'engage notamment à ne pas :

• Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable écrite ;
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité technique du site ;
• Utiliser les Services à des fins frauduleuses, illicites ou détournées de leur objet initial ;
• Transmettre des informations inexactes, trompeuses ou appartenant à un tiers sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Sommelor Wealth — textes, visuels, logos, graphiques, structures, bases de données et éléments logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sommelor Wealth ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Journal de performance et données publiées

Les données présentées dans le cadre du journal de performance ou de tout élément de transparence affiché sur le site ont une valeur informative et illustrative. Elles ne constituent ni une garantie contractuelle, ni un engagement de résultat pour les situations individuelles des Utilisateurs.

7. Limitation de responsabilité

Sommelor Wealth met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'inexactitudes ou d'interruptions de service.

Sommelor Wealth ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris en cas de perte de données, de perte financière ou d'interruption d'activité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sommelor Wealth n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences résultant de leur consultation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

10. Modification des conditions générales

Sommelor Wealth se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, des Services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Sommelor Wealth. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se rapprocher de Sommelor Wealth via la page Contact du site.